Jean-Paul Bricout
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul BRICOUT
notaire assistant à Boulogne-sur-Mer
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000049418951
(source JORF)
composition
16 Avril 2024
16/04/2024
De:
Jean-Paul BRICOUT
notaire assistante à Boulogne-sur-Mer
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163
(source JORF)
composition
23 Avril 2023
23/04/2023
De:
Jean-Paul BRICOUT
notaire collaborateur à Boulogne-sur-Mer
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de sélection
prévue par l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire, notamment ses articles 10 et 12
Remplace:
M. Stéphane SPANNEUT
notaire
JORFTEXT000045911886
(source JORF)
nomination
15 Juin 2022
15/06/2022
De:
Bricout (Jean-Paul)
professeur des universités ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
32
"
nomme_par
=
"
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000233893
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2002
15/11/2002