Jean-Paul Bricout

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul BRICOUT
notaire assistant à Boulogne-sur-Mer
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Paul BRICOUT
notaire assistante à Boulogne-sur-Mer
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Jean-Paul BRICOUT
notaire collaborateur à Boulogne-sur-Mer
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de sélection
prévue par l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire, notamment ses articles 10 et 12
Remplace:M. Stéphane SPANNEUT
notaire
JORFTEXT000045911886(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Bricout (Jean-Paul)
professeur des universités ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.